Association


Article 1 – Nom – forme – siège

1.1 Sous le nom de LA COUR DU THÉÂTRE est constituée une association
artistique à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil
Suisse.

1.2 Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

1.3 Son siège se trouve à 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.

Article 2 – But de l’Association

2.1 Le but de LA COUR DU THÉÂTRE est d’offrir un programme de cours
de théâtre à des enfants, des adolescents et des adultes. En épanouissant
la créativité de chacun, elle crée des spectacles, en organise la diffusion et
développe des projets artistiques.

Article 3 – Membres

3.1 Membres actifs :

Devient automatiquement membre actif toute personne physique inscrite à
un cours (ou son représentant légal dans le cas des enfants mineurs) et tout
professeur responsable d’un cours.

3.2 Membres de soutien :

Peut devenir membre de soutien toute personne physique ou morale qui
encourage et représente les intérêts de LA COUR DU THÉÂTRE.

La qualité de membre de soutien est acquise dès paiement de la cotisation
annuelle.

3.3 Démission :

Chaque membre peut donner sa démission en tout temps, par écrit, au
Comité. Ses obligations financières cessent à la fin de l’exercice en cours

pour les membres de soutien et à la fin de chaque trimestre pour les
membres actifs.

3.4 Exclusion :

Tout membre qui porte atteinte aux intérêts de l’Association peut être exclu
par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 – Ressources

La caisse de l’Association est alimentée notamment par les cotisations de
ses membres, les écolages, les recettes des spectacles, les subventions, les
dons et les legs.

Les engagements de l’Association sont garantis exclusivement par son actif.

L’emploi d’un éventuel produit net lors de la liquidation de l’Association sera
décidé en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres
présents.

Article 5 – Organisation, représentation

5.1 Les organes de l’Association sont :

– L’Assemblée Générale

– Le Comité

– L’organe de contrôle

5.1.1 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se
réunit une fois par année. Elle est convoquée par le Comité avec mention
de l’ordre du jour au moins 30 jours avant la date fixée. Des modifications de
l’ordre du jour peuvent être soumises au Comité 14 jours avant l’Assemblée
Générale. Le Comité en donne connaissance à tous les membres.

L’Assemblée Générale nomme les membres du Comité et les vérificateurs et/
ou vérificatrices des comptes.

Elle fixe les cotisations annuelles. Elle approuve les rapports, les comptes
annuels et le budget. Elle modifie les statuts. Elle décide de l’admission ou
de l’exclusion des membres. Elle approuve le travail du Comité et peut définir
dans les grandes lignes le programme d’activités de celui-ci.

Elle peut décider de dissoudre l’Association.

L’Assemblée est conduite par le/la Présidente ou un/une membre du Comité
qui le/la remplace.

Chaque membre actif ou de soutien a droit à une voix.

L’Assemblée Générale décide à la majorité simple des voix représentées.
La majorité des 2/3 des voix présentes est exigée pour la modification
des statuts, l’admission ou l’exclusion de membres et la dissolution de
l’Association.

Le Comité ou le 1/5 des membres actifs peuvent en tout temps convoquer
une assemblée extraordinaire en respectant les délais mentionnés ci-dessus.

5.1.2 Le Comité est formé de 3, 5 ou 7 membres.

Les membres du Comité sont élus pour 2 ans renouvelables. Les membres
qui ne démissionnent pas sont réélus par l’Assemblée Générale.

Le Comité se constitue lui-même.

Il se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il prend ces
décisions à la majorité simple des voix présentes.

Le Comité recherche des solutions de financement, prend soin du
rayonnement de l’Association et représente les intérêts de ses membres
auprès des autorités et des institutions.

Le Comité engage valablement l’Association par la signature collective à
deux de sa Présidente et d’un membre du Comité.

5.1.3 L’organe de contrôle

Il est composé de 2 personnes, les vérificateurs et/ou vérificatrices
des comptes, qui examinent les comptes, le budget et les proposent à
l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 6 – Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive, à
Yverdon-les-Bains, le 21 mars 2003 et entrent en vigueur immédiatement.

Modifié le 1er novembre 2004 à Yverdon-les-Bains.

Modifié le 8.12. 2011 à Yverdon-les-Bains.

La présidente

La secrétaire

Le trésorier