Association


 

Article 1 – Nom – forme – siège

1.1 Sous le nom de LA COUR DU THÉÂTRE est constituée une association artistique à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1.2 Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

1.3 Son siège se trouve à 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.

Article 2 – But de l’Association

2.1 Le but de LA COUR DU THÉÂTRE est de permettre à des enfants, des adolescents et des adultes de développer leur sens artistique et leurs moyens d’expression, ceci notamment grâce à des cours de théâtre et des réalisations artistiques.

Article 3 – Membres

3.1 Membres actifs :

Devient automatiquement membre actif toute personne physique inscrite à un cours (ou son représentant légal dans le cas des enfants mineurs) et tout professeur responsable d’un cours.

3.2 Membres de soutien :

Peut devenir membre de soutien toute personne physique ou morale qui encourage et représente les intérêts de LA COUR DU THÉÂTRE.

La qualité de membre de soutien est acquise dès paiement de la cotisation annuelle.

3.3 Démission :

Chaque membre peut donner sa démission en tout temps, par écrit, au Comité. Ses obligations financières cessent à la fin de l’exercice en cours pour les membres de soutien et à la fin de chaque trimestre pour les membres actifs.

3.4 Exclusion :

Tout membre qui porte atteinte aux intérêts de l’Association peut être exclu par décision de l’Assemblée Générale.

 

 

 

Article 4 – Ressources

La caisse de l’Association est alimentée notamment par les cotisations de ses membres, les écolages, les recettes des spectacles, les subventions, les dons et les legs.

Les engagements de l’Association sont garantis exclusivement par son actif.

L’emploi d’un éventuel produit net lors de la liquidation de l’Association sera décidé en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 5 – Organisation, représentation

5.1 Les organes de l’Association sont :

– L’Assemblée Générale

– Le Comité

– L’organe de contrôle

5.1.1 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit une fois par année. Elle est convoquée par le Comité avec mention de l’ordre du jour au moins 30 jours avant la date fixée. Des modifications de l’ordre du jour peuvent être soumises au Comité 14 jours avant l’Assemblée Générale. Le Comité en donne connaissance à tous les membres.

L’Assemblée Générale nomme les membres du Comité et les vérificateurs et/ou vérificatrices des comptes.

Elle fixe les cotisations annuelles. Elle approuve les rapports, les comptes annuels et le budget. Elle modifie les statuts. Elle décide de l’admission ou de l’exclusion des membres. Elle approuve le travail du Comité et peut définir dans les grandes lignes le programme d’activités de celui-ci.

Elle peut décider de dissoudre l’Association.

L’Assemblée est conduite par le/la Présidente ou un/une membre du Comité qui le/la remplace.

Chaque membre actif ou de soutien a droit à une voix.

L’Assemblée Générale décide à la majorité simple des voix représentées. La majorité des 2/3 des voix présentes est exigée pour la modification des statuts, l’admission ou l’exclusion de membres et la dissolution de l’Association.

Le Comité ou le 1/5 des membres actifs peuvent en tout temps convoquer une assemblée extraordinaire en respectant les délais mentionnés ci-dessus.

5.1.2 Le Comité est formé de 3, 5 ou 7 membres.

Les membres du Comité sont élus pour 2 ans renouvelables. Les membres qui ne démissionnent pas sont réélus par l’Assemblée Générale.

Le Comité se constitue lui-même.

Il se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il prend ces décisions à la majorité simple des voix présentes.

Le Comité recherche des solutions de financement, prend soin du rayonnement de l’Association et représente les intérêts de ses membres auprès des autorités et des institutions.

Le Comité engage valablement l’Association par la signature collective à deux de sa Présidente et d’un membre du Comité.

5.1.3 L’organe de contrôle

Il est composé de 2 personnes, les vérificateurs et/ou vérificatrices des comptes, qui examinent les comptes, le budget et les proposent à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 6 – Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive, à Yverdon-les-Bains, le 21 mars 2003 et entrent en vigueur immédiatement.

Modifié le 1er novembre 2004 à Yverdon-les-Bains.

Modifié le 8.12. 2011 à Yverdon-les-Bains.

Modifié le 25.11.2016 à Yverdon-les-Bains

La présidente                          La secrétaire                           Le trésorier